Égalité femmes-hommes : les règles que l'examen civique vérifie

L'égalité entre les femmes et les hommes n'a pas de chapitre à elle seule dans le programme de l'examen civique. Pourtant, elle apparaît partout : dans la devise (Égalité), dans les droits fondamentaux, dans le droit du travail, dans la vie de famille, et surtout dans les mises en situation. Pour la naturalisation, c'est aussi un sujet fréquent de l'entretien d'assimilation. Cet article rassemble ce que l'examen civique vérifie sur l'égalité femmes-hommes : les dates, les règles et les bons réflexes. Il prolonge notre guide sur les mises en situation de l'examen civique.

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Que dit la loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes ?

La loi française garantit aux femmes des droits égaux à ceux des hommes dans tous les domaines : politique, travail, mariage, famille. Le Préambule de la Constitution de 1946 le dit clairement : la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. Depuis 2008, l'article 1er de la Constitution ajoute que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux responsabilités professionnelles et sociales.

Concrètement, une femme et un homme ont en France :

• les mêmes droits politiques (voter, être élu) ;
• les mêmes droits au travail (accès aux métiers, salaire, promotion) ;
• les mêmes droits et devoirs dans le mariage ;
• la même autorité sur leurs enfants ;
• la même liberté de choisir leur conjoint, de se marier ou non, de divorcer.

À retenir : l'égalité femmes-hommes est un principe constitutionnel. Aucune tradition, culture ou religion ne permet d'y déroger en France.

Les dates clés à mémoriser

Huit dates résument l'histoire de l'égalité femmes-hommes en France.

Année	Ce qui change
1944	Les femmes obtiennent le droit de vote et d'éligibilité (elles votent pour la première fois en 1945)
1946	Le Préambule de la Constitution garantit l'égalité dans tous les domaines
1965	Une femme mariée peut travailler et ouvrir un compte bancaire sans l'autorisation de son mari
1970	L'autorité parentale est partagée entre le père et la mère
1972	Principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
1975	Loi Veil : l'interruption volontaire de grossesse (IVG) devient légale
2000	Loi sur la parité en politique
2024	La liberté de recourir à l'IVG est inscrite dans la Constitution (8 mars 2024)

À l'examen, les deux dates les plus utiles sont 1944 (droit de vote) et 1975 (loi Veil). Retenez aussi que Simone Veil, ministre de la Santé qui a porté la loi de 1975, repose au Panthéon depuis 2018.

Conseil d'examen : une proposition « les femmes votent en France depuis 1789 » ou « depuis 1848 » est fausse. En 1848, le suffrage universel est seulement masculin. Le vote des femmes date de 1944.

Au travail : ce que dit la loi

Le droit du travail interdit toute différence de traitement fondée sur le sexe. D'autres situations professionnelles (heures supplémentaires, droit de retrait, syndicat) sont traitées dans Mise en situation au travail à l'examen civique : 6 cas expliqués.

1. À l'embauche : un employeur ne peut pas refuser un poste à une femme parce qu'elle est une femme, ni lui demander si elle est enceinte ou veut des enfants.
2. Le salaire : à travail de même valeur, salaire égal. Un écart de salaire fondé sur le sexe est illégal, et la personne concernée peut saisir les prud'hommes ou le Défenseur des droits.
3. La grossesse : licencier une salariée parce qu'elle est enceinte est interdit. Le congé maternité est un droit.
4. Le harcèlement sexuel : c'est un délit. L'employeur doit le prévenir et le sanctionner.
5. Les métiers : aucun métier n'est réservé à un sexe.

Les fiches officielles Emploi de la formation civique reprennent ces règles.

Dans le couple et la famille

Dans le couple, les deux époux ont les mêmes droits et les mêmes devoirs.

Règle	Ce qu'elle veut dire
Consentement au mariage	Le mariage forcé est interdit. Les deux époux doivent dire oui librement.
Âge minimum	18 ans pour les deux époux, depuis 2006.
Monogamie	La polygamie est interdite. Une personne polygame ne peut pas être naturalisée.
Égalité des époux	Mêmes droits et devoirs : respect, fidélité, secours, assistance.
Argent	Chacun peut travailler, avoir un compte et gérer ses revenus sans l'accord de l'autre.
Enfants	Le père et la mère exercent ensemble l'autorité parentale.
Divorce	La femme comme l'homme peut demander le divorce.
Violences	Les violences conjugales (physiques, psychologiques, sexuelles, économiques) sont punies plus sévèrement.

En cas de violences, le 3919 écoute les victimes gratuitement et de façon anonyme. En danger immédiat : le 17, ou le 114 par SMS. Le site officiel arretonslesviolences.gouv.fr présente toutes les aides.

Dans l'espace public

Dans l'espace public, la loi protège la liberté des femmes et punit le harcèlement.

• Insulter, siffler ou suivre une femme à cause de son sexe est puni : c'est l'outrage sexiste.
• Une femme est libre de s'habiller comme elle veut, d'aller où elle veut, de sortir seule.
• Les mutilations sexuelles féminines (excision) sont un crime, puni même si l'acte est commis à l'étranger sur une enfant qui vit en France.

5 mises en situation types

Les cinq cas suivants montrent comment l'égalité femmes-hommes apparaît dans une mise en situation. Le ministère ne publie pas ces questions : les exemples sont originaux et suivent les règles officielles. Le raisonnement est le même que pour la laïcité, expliqué dans Signe religieux : agent public ou usager, qui a le droit ?.

1. Le compte bancaire

Votre voisine veut ouvrir un compte bancaire. Son mari dit qu'elle doit d'abord avoir sa permission. Faux. Depuis 1965, une femme mariée ouvre un compte sans autorisation.

2. L'entretien d'embauche

Pendant un entretien, le recruteur demande à une candidate si elle prévoit d'avoir des enfants. Cette question est discriminatoire. La candidate n'a pas à répondre, et elle peut saisir le Défenseur des droits.

3. Le salaire

Une collègue découvre qu'un homme payé 20 % de plus fait exactement le même travail qu'elle. À travail de même valeur, le salaire doit être égal. Elle peut demander des explications, contacter les représentants du personnel, l'inspection du travail ou le conseil de prud'hommes.

4. Le mariage arrangé

Une famille veut marier sa fille de 17 ans à un homme qu'elle n'a pas choisi. Interdit deux fois : elle est mineure, et son consentement n'est pas libre. Le mariage forcé est puni.

5. Le partage des décisions

Un père décide seul de changer son fils d'école, sans en parler à la mère. Les grandes décisions concernant l'enfant se prennent à deux : l'autorité parentale est partagée.

À retenir : dans une mise en situation sur l'égalité, la bonne réponse est presque toujours celle qui respecte le choix libre de la femme et qui applique la même règle aux deux sexes.

Combien de questions sur l'égalité à l'examen civique ?

Aucune notion du programme n'est réservée à l'égalité femmes-hommes : les questions peuvent venir de trois thèmes, principes et valeurs (devise), droits et devoirs (droits fondamentaux, violences), vivre en France (travail, famille). Notre guide droits et devoirs à l'examen civique couvre le cadre juridique, le guide valeurs et symboles de la République explique le sens de l'Égalité dans la devise, et la page sur les mises en situation donne la méthode pour les 12 questions pratiques. La note gratuite devise et symboles résume l'égalité en une page. Les notes droits fondamentaux et mises en situation droits et devoirs font partie de l'offre Pro (tarifs).

Votre plan de révision

1. Faites l'examen blanc gratuit n° 1 naturalisation : 40 questions en 45 minutes, dont 12 mises en situation. Il faut 32 bonnes réponses.
2. Après l'examen, relisez les questions sur la famille et le travail : ce sont celles où l'égalité femmes-hommes se cache le plus souvent.
3. Travaillez ensuite les valeurs avec l'entraînement par thème valeurs, inclus dans l'offre Pro.