Qui doit passer l'examen civique, et qui en est dispensé ?

Dispense examen civique : c'est l'une des recherches les plus fréquentes depuis le 1er janvier 2026, et la réponse dépend de votre démarche. L'examen civique est obligatoire pour trois démarches seulement : la première carte de séjour pluriannuelle, la première carte de résident et la naturalisation par décret. Beaucoup de personnes n'ont donc rien à passer, et d'autres peuvent être dispensées pour une raison de santé. Cette page fait le tri, cas par cas, à partir des fiches officielles de service-public et du ministère de l'Intérieur, à jour en octobre 2026.

Civique FR est un outil d'entraînement indépendant : nous ne donnons pas de conseil juridique individuel. Pour une situation particulière, adressez-vous à votre préfecture, à service-public.gouv.fr ou à une association d'aide aux étrangers comme La Cimade ou France terre d'asile. Pour une présentation générale de l'épreuve, lisez notre guide de l'examen civique.

Qui doit passer l'examen civique ?

Les trois démarches concernées

L'examen civique a été créé par la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024. Ses règles sont fixées par l'arrêté du 10 octobre 2025. Depuis le 1er janvier 2026, il faut une attestation de réussite pour :

1. une première carte de séjour pluriannuelle (CSP), si vous êtes ressortissant d'un pays hors Union européenne et signataire du contrat d'intégration républicaine (CIR) ;
2. une première carte de résident (CR), y compris la carte de résident de longue durée-UE et la carte de résident permanent ;
3. la naturalisation ou la réintégration par décret, c'est-à-dire la nationalité française accordée par une décision du gouvernement.

Chaque démarche a sa « mention », c'est-à-dire sa version de l'examen : carte de séjour pluriannuelle, carte de résident ou naturalisation. Le format est le même (40 questions, 45 minutes, 32 bonnes réponses), mais les questions et le niveau changent. Le guide de la mention carte de séjour pluriannuelle et celui de la mention carte de résident détaillent chaque cas.

Le principe : seule la première demande compte

Pour les titres de séjour, la règle tient en une phrase : seule la première demande d'une carte pluriannuelle ou d'une carte de résident est concernée. Le renouvellement d'une carte que vous avez déjà ne demande pas l'examen. Nous expliquons les cas limites (changement de motif, passage d'une carte temporaire à une carte pluriannuelle) sur la page examen civique et renouvellement du titre de séjour.

À retenir : l'examen civique n'est pas une condition générale de séjour en France. Il concerne trois démarches précises, et chaque fois uniquement la première demande.

Les cas de dispense pour un titre de séjour

Le tableau suivant reprend les cas publiés par service-public (fiche F39530, vérifiée le 10 février 2026) et par la page officielle d'informations générales sur l'examen civique du ministère.

Situation	Examen civique pour le titre ?	Source
Première carte de séjour pluriannuelle (cas général, signataire du CIR)	Oui, mention CSP	SP F39530
Première carte de résident (conjoint de Français, parent d'enfant français, regroupement familial)	Oui, mention CR	SP F39530
Première carte de résident de longue durée-UE (5 ans de séjour régulier, passeport talent ou carte bleue européenne après 5 ans)	Oui, mention CR	SP F39530
Renouvellement d'une carte pluriannuelle ou d'une carte de résident	Non	Ministère ; SP F39530
Personne de plus de 65 ans	Non	SP F39530
Bénéficiaire de la protection internationale (réfugié, protection subsidiaire)	Non, selon le ministère	Ministère ; SP F39530
Apatride et sa famille	Non pour la carte pluriannuelle	SP F39530
Titre non soumis au CIR (étudiant, talent, visiteur, stagiaire, travailleur saisonnier…)	Non	SP F39530 ; SP F17048
Ressortissant couvert par certains accords bilatéraux	Non, sans liste publiée	Ministère
Ressortissant de l'UE, de l'EEE ou suisse	Pas de titre à demander	—
Handicap ou état de santé qui empêche l'évaluation	Dispense sur certificat médical	Arrêtés du 30/12/2025

Les personnes de plus de 65 ans

Pour la carte pluriannuelle et la carte de résident, service-public est clair : vous n'êtes pas soumis à l'examen civique si vous avez plus de 65 ans. La même limite d'âge s'applique au niveau de français exigé en parallèle (A2 ou B1). Gardez une preuve de votre date de naissance dans le dossier : c'est elle qui justifie l'absence d'attestation.

Les titres qui ne relèvent pas du CIR

L'examen suit le contrat d'intégration républicaine. Si votre titre n'est pas soumis au CIR, vous n'êtes pas concerné. D'après la fiche service-public sur le CIR, c'est le cas notamment de la carte étudiant, de la carte talent et talent famille, de la carte visiteur, de la carte stagiaire, du travailleur saisonnier et du salarié détaché ICT. Une première carte « talent », par exemple, ne demande donc pas l'examen. En revanche, le titulaire d'une carte talent qui demande, après plus de cinq ans, une carte de résident de longue durée-UE est concerné : cette carte figure dans la liste officielle.

Les bénéficiaires de la protection internationale

Le ministère de l'Intérieur cite les bénéficiaires de la protection internationale parmi les étrangers non concernés par l'examen. Service-public mentionne aussi la protection subsidiaire et les apatrides, avec leur famille, parmi les exceptions pour la carte pluriannuelle. Un point demande toutefois de la prudence : la liste des cartes de résident de longue durée-UE concernées, sur la même fiche, cite la « carte de réfugié et famille » et la « carte protection subsidiaire et famille ». Si vous êtes réfugié et que vous demandez une carte de longue durée-UE, faites confirmer votre situation par la préfecture avant de décider de ne pas passer l'examen.

Conseil d'examen : si vous avez un doute sur votre situation, passer l'examen ne vous fait rien perdre. L'attestation de réussite n'expire jamais et pourra servir plus tard, par exemple pour une carte de résident ou la naturalisation.

L'examen civique est-il obligatoire pour les Algériens ?

C'est une question très recherchée, et la réponse demande de la précision.

Pour le séjour : un régime à part

Le séjour des ressortissants algériens n'est pas régi par les mêmes règles que celui des autres étrangers. Il relève de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui prévoit des « certificats de résidence » et non des cartes pluriannuelles ou des cartes de résident au sens du Code de l'entrée et du séjour des étrangers (CESEDA). La fiche service-public sur le CIR indique d'ailleurs que le certificat de résidence pour Algérien n'est pas soumis au contrat d'intégration républicaine.

Le ministère cite les « ressortissants de pays tiers relevant de certains accords bilatéraux » parmi les personnes non concernées, mais il ne publie pas de liste par pays. Nous ne pouvons donc pas affirmer à votre place que vous êtes dispensé. Vérifiez votre situation en préfecture ou auprès d'une association avant de renoncer à l'examen. Pour les autres nationalités qui ont un accord bilatéral avec la France (par exemple la Tunisie pour certaines cartes), la même prudence s'impose.

Pour la nationalité : les règles communes

La naturalisation ne relève pas de l'accord de 1968 mais du Code civil. Un ressortissant algérien qui demande la nationalité française par décret doit donc, comme tout autre candidat, réussir l'examen civique mention naturalisation et justifier du niveau de français exigé, sauf dispense médicale.

À retenir : pour un titre de séjour, la dispense liée aux accords bilatéraux existe, mais sans liste officielle publiée. Pour la naturalisation par décret, il n'y a pas d'exception par nationalité.

Les cas de dispense pour la naturalisation

Pour la nationalité, la règle est différente. Elle est décrite sur la fiche service-public F39426, vérifiée le 16 juillet 2026.

Situation	Examen civique ?	Source
Naturalisation par décret	Oui, mention naturalisation	SP F39426
Réintégration dans la nationalité par décret	Oui, mention naturalisation	SP F39426
Déclaration par mariage avec un Français	Non	SP F39426
Déclaration comme ascendant, frère ou sœur de Français	Non	SP F39426
Réfugié, apatride, bénéficiaire de la protection subsidiaire	Oui (pas d'exception publiée)	SP F39426
Ressortissant de l'UE qui demande la naturalisation	Oui	Arrêté, annexe II
Plus de 65 ans	Aucune dispense d'âge publiée	SP F39426
Handicap ou état de santé qui empêche l'évaluation	Dispense sur certificat médical	Arrêté du 30/12/2025 (nationalité)

La nationalité par déclaration n'est pas concernée

L'examen civique concerne uniquement l'acquisition de la nationalité par décret. Les déclarations, dont la déclaration par mariage avec un Français après quatre ans de mariage, ne demandent pas l'examen. Attention : cela ne supprime pas les autres conditions. La déclaration par mariage exige toujours un niveau de français et un entretien. Notre page sur le niveau de français exigé précise ce point.

L'âge et la naturalisation

Aucun texte officiel consulté ne prévoit de dispense d'âge pour la mention naturalisation : la fiche F39426 ne parle que de raisons médicales. Certains sites affirment que la règle des 65 ans vaut aussi pour la nationalité. Nous ne l'avons trouvée dans aucune source officielle. Pour le niveau de français, il existe une dispense particulière pour les réfugiés et apatrides de plus de 70 ans résidant en France depuis au moins 15 ans, mais elle concerne la langue, pas l'examen civique.

Les candidats qui vivent à l'étranger

Si vous demandez la réintégration ou la naturalisation depuis l'étranger, service-public vous oriente vers un Institut français, une Alliance française ou les autorités consulaires de votre pays de résidence. Le guide de la mention naturalisation présente le reste de la démarche.

La dispense ou l'aménagement pour raison médicale

C'est la seule dispense commune aux trois mentions.

Aménagement ou dispense totale

Les arrêtés du 30 décembre 2025 prévoient deux possibilités, pour les titres comme pour la nationalité :

• un aménagement de l'épreuve, si votre handicap ou votre état de santé le demande : temps supplémentaire, sujet agrandi, volume amplifié, aide à l'installation, accessibilité des locaux ;
• une dispense de l'attestation, si votre handicap ou votre état de santé rend impossible l'évaluation de vos connaissances.

D'après la notice jointe au modèle de certificat, les personnes qui ne lisent que le braille sont dispensées de l'examen civique, et celles qui ne s'expriment qu'en langue des signes sont dispensées du test de langue.

La démarche, étape par étape

1. Téléchargez le modèle officiel de certificat médical publié sur Légifrance. Le centre d'examen peut aussi vous le fournir.
2. Faites-le remplir par votre médecin. Il coche soit les aménagements nécessaires, soit l'impossibilité de passer l'examen.
3. Pour un aménagement : présentez le certificat au centre au moment de l'inscription, avant la session. Les règles pratiques du jour J sont expliquées sur la page déroulement de l'examen civique.
4. Pour une dispense : joignez le certificat à votre demande de titre sur l'ANEF ou à votre dossier de naturalisation, à la place de l'attestation de réussite.
5. Gardez l'original. L'administration peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier votre état de santé.

Conseil d'examen : une difficulté de lecture ou un stress important ne suffit pas pour une dispense. Si vous pouvez passer l'épreuve avec un aménagement, c'est cette solution que le médecin doit indiquer.

Les idées fausses les plus fréquentes

• « Je renouvelle ma carte, je dois passer l'examen. » Faux. Le renouvellement n'est pas concerné.
• « Je suis marié à un Français, donc je suis dispensé. » Cela dépend de la démarche. Pour la nationalité par déclaration, oui. Pour une première carte de résident en tant que conjoint de Français, non : cette carte figure dans la liste officielle.
• « Les plus de 65 ans sont toujours dispensés. » Vrai pour les titres de séjour. Non documenté pour la naturalisation.
• « La formation civique remplace l'examen. » Faux. La formation de quatre jours du CIR est une étape différente. Elle prépare aux mêmes thèmes, mais elle ne donne pas l'attestation de réussite.
• « Une attestation de la mention CSP suffit pour la carte de résident. » Faux. C'est l'inverse : l'attestation mention carte de résident est acceptée pour une carte pluriannuelle, pas l'attestation CSP pour une carte de résident.

Que faire si vous n'êtes pas dispensé

Si votre situation figure dans la liste des démarches concernées, l'examen est une étape à prévoir avant le dépôt de votre dossier. Il se prépare bien, gratuitement, avec les ressources officielles et un entraînement régulier.

Votre démarche	Mention à passer	Pour commencer
Première carte de séjour pluriannuelle	Carte de séjour pluriannuelle	Diagnostic gratuit CSP
Première carte de résident	Carte de résident	Diagnostic gratuit CR
Naturalisation par décret	Naturalisation	Diagnostic gratuit NAT

La page titre de séjour et examen civique vous aide à choisir entre les mentions CSP et CR, et notre guide de l'examen résume les règles en une fiche gratuite.

Votre plan de révision

1. Vérifiez votre situation avec les deux tableaux de cette page. En cas de doute (accord bilatéral, protection internationale, carte de longue durée-UE), posez la question à votre préfecture.
2. Si vous êtes concerné, mesurez votre niveau avec le test diagnostic de votre mention : carte pluriannuelle, carte de résident ou naturalisation. Il compte 20 questions en 15 minutes.
3. Révisez les thèmes faibles avec les fiches gratuites, puis passez l'examen blanc gratuit de votre mention dans les conditions réelles.
4. Si vous avez besoin d'un aménagement, demandez le certificat à votre médecin dès maintenant, avant de réserver la session.
5. Pour aller plus loin, l'offre Pro ajoute les examens blancs n° 2 à 10 et toutes les mises en situation. Les questions et fiches officielles restent gratuites sur le site du ministère.