Les institutions françaises et européennes pour l'examen civique

Le thème des institutions françaises à l'examen civique fait peur à beaucoup de candidats : il y a des chiffres, des noms de palais, des durées de mandat. Pourtant, c'est un thème très régulier. Les mêmes informations reviennent sans cesse dans les listes officielles : qui vote les lois, qui nomme le Premier ministre, combien de députés, qui dirige la commune, combien d'États dans l'Union européenne. Si vous connaissez une trentaine de faits précis et que vous comprenez la logique des trois pouvoirs, vous pouvez réussir les 6 questions de ce thème.

Cette page présente les institutions de la Ve République, le droit de vote, les collectivités territoriales et les institutions européennes, dans l'ordre du programme officiel. Pour voir la place de ce thème parmi les cinq de l'épreuve, consultez le programme de l'examen civique. Civique FR est un outil d'entraînement indépendant, sans lien avec le ministère de l'Intérieur.

Ce que l'examen demande sur le système institutionnel

L'arrêté du 10 octobre 2025 divise le thème « Système institutionnel et politique » en trois notions. Il n'y a pas de mise en situation dans ce thème : ce sont uniquement des questions de connaissance.

Notion	Questions	Ce qui revient le plus
Démocratie et droit de vote	3	État de droit, trois pouvoirs, conditions pour voter
Organisation de la République française	2	Président, Gouvernement, Parlement, maire, préfet, régions
Institutions européennes	1	27 États, symboles, Parlement européen
Total	6 sur 40	15 % de la note

Les questions sont tirées de la liste officielle de votre mention. Les listes carte de séjour pluriannuelle et carte de résident sont publiées sur formation-civique.interieur.gouv.fr, la liste naturalisation en PDF par la direction générale des étrangers en France. Notre page questions de l'examen civique pour la carte de résident présente la liste CR thème par thème.

À retenir : 6 questions, aucune mise en situation. C'est un thème de mémoire : des chiffres et des rôles à connaître par cœur.

Démocratie et État de droit : les bases

La démocratie

L'article 2 de la Constitution définit le principe de la République : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». L'article 3 précise que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants (démocratie représentative) et par le référendum (démocratie directe). La Constitution actuelle est celle de la Ve République, adoptée par référendum et datée du 4 octobre 1958.

L'État de droit

Dans un État de droit, la loi s'applique à tout le monde, y compris à l'État, aux élus, à la police et à l'administration. Un ministre qui commet une infraction peut être poursuivi. Un touriste en vacances doit respecter les lois françaises comme toute personne présente en France. Les décisions de l'administration peuvent être contestées devant un juge indépendant. Une exception est souvent demandée : pendant son mandat, le président de la République ne peut pas être poursuivi pour des actes étrangers à ses fonctions, mais il peut l'être après la fin de son mandat.

Les trois pouvoirs

La séparation des pouvoirs vient de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et des idées de Montesquieu. Elle organise un équilibre et un contrôle entre les pouvoirs.

Pouvoir	Rôle	Qui l'exerce
Législatif	Voter les lois, contrôler le Gouvernement, évaluer les politiques publiques	Le Parlement : députés et sénateurs
Exécutif	Appliquer les lois, conduire la politique de la Nation	Le président de la République et le Gouvernement
Judiciaire	Rendre la justice, sanctionner les infractions	Les juges et magistrats, indépendants

Conseil d'examen : quand une question décrit une action (« le Gouvernement fait appliquer une nouvelle loi », « un juge condamne un voleur »), demandez-vous : voter, appliquer ou juger ? La réponse vous donne le pouvoir.

Les institutions de la Ve République

Le président de la République

Le président est le chef de l'État et le chef des armées. Il est élu au suffrage universel direct pour 5 ans, et ne peut pas faire plus de deux mandats de suite. Il veille au respect de la Constitution, nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et peut dissoudre l'Assemblée nationale ou organiser un référendum. Il réside au palais de l'Élysée, à Paris. Pour être candidat, il faut réunir 500 parrainages d'élus.

Deux dates sont utiles : depuis le référendum de 1962, le président est élu directement par les citoyens ; depuis le référendum de 2000, son mandat dure 5 ans (le quinquennat) au lieu de 7.

Le Gouvernement

Le Gouvernement comprend le Premier ministre et les ministres. Le Premier ministre est nommé par le président de la République : il n'est pas élu. Il dirige l'action du Gouvernement et réside à l'hôtel de Matignon. Les ministres sont nommés par le président sur proposition du Premier ministre. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il est responsable devant l'Assemblée nationale, qui peut le renverser par une motion de censure.

Le Parlement

Le Parlement est composé de deux assemblées. Il vote les lois et contrôle le Gouvernement.

	Assemblée nationale	Sénat
Membres	577 députés	348 sénateurs
Élection	Suffrage universel direct (élections législatives)	Suffrage universel indirect, par des « grands électeurs »
Durée du mandat	5 ans	6 ans, renouvelé par moitié tous les 3 ans
Lieu	Palais Bourbon	Palais du Luxembourg
Particularité	Peut renverser le Gouvernement ; a le dernier mot en cas de désaccord	Représente les collectivités territoriales

Quand les deux assemblées se réunissent ensemble à Versailles pour réviser la Constitution, elles forment le Congrès.

Comment une loi est faite

1. Le Gouvernement dépose un projet de loi, ou des parlementaires déposent une proposition de loi.
2. Le texte est discuté et voté par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Il fait des allers-retours entre les deux, ce qu'on appelle la « navette ».
3. Le Conseil constitutionnel peut vérifier que la loi respecte la Constitution.
4. Le président de la République promulgue la loi, qui est publiée au Journal officiel.

La loi exprime la volonté générale parce qu'elle est votée par les représentants du peuple. Le président ne peut pas voter une loi à la place du Parlement.

Les autres institutions à connaître

• Le Conseil constitutionnel : 9 membres nommés pour 9 ans. Il contrôle que les lois respectent la Constitution et vérifie la régularité des élections nationales.
• Le Défenseur des droits : autorité indépendante créée par la révision constitutionnelle de 2008. Vous pouvez le saisir gratuitement si vous êtes victime d'une discrimination ou d'un problème avec une administration.
• La justice : l'ordre judiciaire juge les litiges entre personnes et les infractions (au sommet, la Cour de cassation) ; l'ordre administratif juge les litiges avec l'administration, comme un refus de titre de séjour (au sommet, le Conseil d'État).

À retenir : président élu 5 ans, Élysée. Premier ministre nommé, Matignon. 577 députés pour 5 ans, 348 sénateurs pour 6 ans. Conseil constitutionnel : 9 membres.

Le droit de vote en France

Les quatre conditions

Pour voter aux élections en France, il faut :

1. avoir la nationalité française (ou être citoyen de l'Union européenne pour les municipales et les européennes) ;
2. avoir au moins 18 ans ;
3. ne pas avoir été privé de ses droits civiques par une décision de justice ;
4. être inscrit sur les listes électorales, en mairie ou en ligne.

Un ressortissant d'un pays hors Union européenne, même installé depuis longtemps, ne vote pas aux élections politiques. Une personne naturalisée est inscrite sur les listes et peut voter à toutes les élections.

Les principes du vote

Le vote est universel (tous les citoyens majeurs, sans distinction de religion, d'origine ou de sexe), égal (une personne, une voix), secret (on passe par l'isoloir et on met son bulletin dans une enveloppe) et personnel. Si vous êtes absent le jour du vote, vous pouvez donner une procuration à un autre électeur. Le vote n'est pas obligatoire en France : c'est un droit et un devoir civique, mais pas une obligation légale.

Les dates du suffrage

Date	Événement
1848	Suffrage universel masculin
Avril 1944	Droit de vote des femmes ; premier vote en 1945
1962	Élection du président au suffrage universel direct
1974	Majorité électorale abaissée à 18 ans
1992	Traité de Maastricht : vote des citoyens européens aux municipales et européennes

Les principales élections

Élection	Qui est élu	Durée
Présidentielle	Président de la République	5 ans
Législatives	Députés	5 ans
Sénatoriales	Sénateurs (suffrage indirect)	6 ans
Municipales	Conseillers municipaux, qui élisent le maire	6 ans
Départementales	Conseillers départementaux	6 ans
Régionales	Conseillers régionaux	6 ans
Européennes	Députés européens	5 ans

Le pluralisme politique fait partie de la démocratie : l'article 4 de la Constitution dit que les partis se forment et exercent leur activité librement. Leur rôle est de proposer des programmes et des candidats. Le lien entre vote, libertés et devoirs du citoyen est développé sur notre page droits et devoirs à l'examen civique.

L'organisation territoriale : commune, département, région

La France est un État unitaire et décentralisé : l'État transfère des compétences à des collectivités territoriales élues. Le livret du citoyen 2026 donne les chiffres suivants.

Collectivité	Nombre	Dirigée par	Elle gère notamment
Commune	34 875 au 1er janvier 2025	Le maire et le conseil municipal	Écoles maternelles et élémentaires, état civil, routes communales
Département	101 (96 en métropole, 5 en outre-mer)	Le conseil départemental	Collèges, action sociale, protection de l'enfance, aide aux personnes âgées
Région	18 (13 en métropole, 5 en outre-mer)	Le conseil régional	Lycées, transports régionaux, développement économique, formation professionnelle

Retenez la règle la plus demandée : école primaire = commune, collège = département, lycée = région.

Le maire et le préfet

Le maire dirige la commune. Il est élu par le conseil municipal pour 6 ans. Il est aussi agent de l'État : il célèbre les mariages, enregistre les naissances et les décès, et organise les élections.

Le préfet est le représentant de l'État dans le département et dans la région. Il n'est pas élu : il est nommé. Il veille à l'ordre public, vérifie que les collectivités respectent la loi et, pour vous, c'est la préfecture qui délivre les titres de séjour.

L'outre-mer

La France compte 12 territoires d'outre-mer. Cinq sont à la fois des départements et des régions : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte, devenu département en 2011. Les sept autres ont un statut particulier, comme la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie française. Ce sujet est approfondi sur notre page de géographie.

Conseil d'examen : « Qui représente l'État dans le département ? » : le préfet. « Qui dirige la commune ? » : le maire. Ne confondez pas l'élu local et le représentant de l'État.

L'Union européenne et ses institutions

Une seule question porte sur l'Union européenne, mais elle est presque toujours tirée d'un petit nombre de faits.

Les étapes à retenir

• 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères. Le 9 mai est devenu la Journée de l'Europe.
• 1951 : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
• 1957 : traités de Rome, création de la Communauté économique européenne avec 6 pays fondateurs : France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg.
• 1992 : traité de Maastricht, naissance de l'Union européenne et de la citoyenneté européenne.
• 1er janvier 2002 : pièces et billets en euros.
• 2020 : départ du Royaume-Uni. L'Union compte 27 États membres au 1er janvier 2025.

Les symboles

Le drapeau européen porte 12 étoiles d'or sur fond bleu ; le nombre 12 symbolise l'unité, il ne correspond pas au nombre de pays. L'hymne est l'Ode à la joie, extrait de la 9e symphonie de Beethoven. La devise est « Unie dans la diversité ».

Les institutions

Institution	Rôle	Siège
Parlement européen	Vote les lois européennes et le budget ; élu tous les 5 ans au suffrage direct	Strasbourg
Conseil de l'Union européenne	Réunit les ministres des États ; vote les lois avec le Parlement	Bruxelles
Commission européenne	Propose les lois et veille à l'application des traités	Bruxelles
Conseil européen	Réunit les chefs d'État ou de gouvernement ; fixe les grandes orientations	Bruxelles
Cour de justice de l'Union européenne	Fait respecter le droit européen	Luxembourg

Depuis 2024, le Parlement européen compte 720 députés, dont 81 élus en France. Un citoyen européen qui vit en France peut circuler, travailler et étudier librement, et voter aux élections municipales et européennes.

À retenir : 27 États, 12 étoiles, Ode à la joie, « Unie dans la diversité », 9 mai, Parlement européen à Strasbourg, la Commission propose les lois.

Les pièges les plus fréquents

• « Le Premier ministre est élu ». Faux : il est nommé par le président.
• Confondre 5 et 6 ans. 5 ans : président, députés, députés européens. 6 ans : sénateurs, maires et conseils locaux.
• Confondre Conseil constitutionnel et Conseil d'État. Le premier contrôle les lois ; le second est la plus haute juridiction administrative.
• Confondre Conseil européen et Conseil de l'Europe. Le Conseil de l'Europe est une autre organisation, plus large que l'Union, qui a créé la Cour européenne des droits de l'homme.
• Croire que le vote est obligatoire. Il ne l'est pas en France.

Ces confusions expliquent en partie pourquoi certains candidats trouvent l'examen plus dur que prévu : voir notre analyse sur la difficulté de l'examen civique. L'histoire des Républiques, de 1792 à 1958, aide aussi à retenir ces institutions : elle est présentée sur notre page histoire de France pour l'examen civique.

Réviser les institutions avec Civique FR

Trois fiches de révision couvrent exactement les trois notions du programme : démocratie et droit de vote, organisation de la République et institutions européennes. L'entraînement par thème « système institutionnel » vous fait travailler uniquement ces questions, avec une explication pour chaque proposition. Ces ressources font partie de l'offre Pro. Les fiches officielles de la formation civique sont gratuites et restent une excellente base. Pour comprendre la forme des questions à choix multiples et la façon d'éliminer les mauvaises propositions, lisez aussi notre guide du QCM de l'examen civique.

Votre plan de révision

1. Apprenez le tableau des trois pouvoirs et la question qui va avec : voter, appliquer ou juger.
2. Faites une fiche des chiffres : 1958, 5 ans, 577, 348, 6 ans, 9 membres, 18 ans, 1944, 101 départements, 18 régions, 27 États, 12 étoiles.
3. Testez-vous gratuitement : le diagnostic carte de résident en 20 questions, puis l'entraînement rapide sur les intitulés officiels.
4. Passez un examen blanc complet : l'examen blanc n° 1 contient les 6 questions du thème, dans les mêmes proportions que l'épreuve.
5. Vous préparez une autre mention ? Le contenu est le même, avec un niveau adapté : diagnostic carte de séjour pluriannuelle ou diagnostic naturalisation.