Mentions légales

Éditeur du site

Bisai Technologies (Bisai Technologies, LLC, a Delaware limited liability company) 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, United States Contact : contact@bisaitechnologies.com Directeur de la publication : [[DIRECTEUR_PUBLICATION]]

Hébergement

[[HEBERGEUR]] (raison sociale, adresse et téléphone de l'hébergeur du site)

Indépendance

Civique FR est un outil d'entraînement indépendant. Il n'est ni affilié, ni approuvé, ni soutenu par le ministère de l'Intérieur, la CCI Paris Île-de-France ou France Éducation International. Les informations officielles sur l'examen et les questions de connaissance officielles sont publiées gratuitement sur formation-civique.interieur.gouv.fr.

Comment notre contenu est produit

Chaque question comporte une référence de source (URL, section, licence, date de vérification). Les intitulés des questions de connaissance officielles sont repris des listes publiées par le ministère de l'Intérieur. Les quatre propositions de réponse, les explications, les mises en situation et les questions complémentaires sont des créations originales rédigées à partir du programme officiel (arrêté du 10 octobre 2025), des fiches thématiques et des textes de référence, relues avant publication. Nous n'utilisons jamais de questions d'examen mémorisées ni de banques de questions commerciales tierces.

Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab)

Les informations publiques suivantes sont réutilisées sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab), qui autorise la reproduction, l'adaptation et la réutilisation commerciale sous réserve de mention de la source :

• Ministère de l'Intérieur — Formation civique : questions de connaissance officielles (CSP, CR), fiches thématiques, informations générales sur l'examen civique — https://formation-civique.interieur.gouv.fr
• Ministère de l'Intérieur — Liste des questions de l'examen civique pour la naturalisation — https://www.immigration.interieur.gouv.fr
• Légifrance (DILA) — Constitution du 4 octobre 1958 ; Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État ; Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme de l'examen civique ; codes et lois cités dans les explications — https://www.legifrance.gouv.fr
• DILA — pages service-public.fr sur les droits, les démarches et la vie quotidienne en France — https://www.service-public.fr

Source : Ministère de l'Intérieur / Légifrance / service-public.fr — Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Les données ont été extraites et adaptées par Bisai Technologies ; l'État n'est pas responsable de cette adaptation. Date de dernière vérification indiquée sur chaque question.

Texte de la Licence Ouverte 2.0 : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Marques

Ministère de l'Intérieur, CCI Paris Île-de-France, France Éducation International, Apple, App Store, Google et Google Play sont des marques de leurs titulaires respectifs, citées uniquement pour identifier l'examen et les plateformes de distribution.

Propriété intellectuelle

Les propositions de réponse, explications, mises en situation, fiches et guides de Civique FR sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou extraction sans autorisation est interdite, à l'exception des contenus publics sous Licence Ouverte listés ci-dessus.