Les droits fondamentaux

Les droits fondamentaux

À l'examen : 2 questions de connaissance, et beaucoup de mises en situation « Droits et devoirs » s'appuient sur ces droits. Il faut connaître les grands textes, les types de droits et les notions clés (dignité, intégrité, citoyenneté).

Les grands textes qui protègent les droits

Ces textes forment le bloc de constitutionnalité : toutes les lois doivent les respecter.

Texte	Date	Contenu essentiel
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC)	26 août 1789	Droits naturels : liberté, égalité, propriété, sûreté, résistance à l'oppression ; liberté d'opinion et d'expression ; égalité devant la loi et l'impôt ; séparation des pouvoirs. 17 articles.
Préambule de la Constitution de 1946	27 octobre 1946	Droits économiques et sociaux : égalité femmes-hommes, droit d'asile, droit syndical, droit de grève, droit à l'emploi, protection de la santé, instruction publique gratuite et laïque.
Constitution de la Ve République	4 octobre 1958	Organisation des pouvoirs, République laïque, abolition de la peine de mort (inscrite en 2007), liberté garantie de recourir à l'IVG (inscrite en 2024).
Charte de l'environnement	2004 (intégrée à la Constitution en 2005)	Droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ; devoir de préserver l'environnement ; principe de précaution.

Autres textes utiles : la Convention européenne des droits de l'homme (1950, Conseil de l'Europe, Cour à Strasbourg) et la Déclaration universelle des droits de l'homme (ONU, 10 décembre 1948, adoptée à Paris).

Key fact : article 1er de la DDHC : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Article 4 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »