Organisation de la République française

Organisation de la République française

À l'examen : 2 questions de connaissance. Elles portent sur les institutions de la Ve République, les collectivités territoriales (commune, département, région), le rôle du préfet et du maire, les élections et la durée des mandats.

Les institutions nationales

Institution	Composition / mode de désignation	Rôle principal	Lieu
Président de la République	Élu au suffrage universel direct pour 5 ans (quinquennat), au plus 2 mandats consécutifs	Chef de l'État, garant de la Constitution, chef des armées ; nomme le Premier ministre ; peut dissoudre l'Assemblée et organiser un référendum	Palais de l'Élysée
Gouvernement	Premier ministre (nommé par le président) et ministres	Détermine et conduit la politique de la Nation, applique les lois ; responsable devant l'Assemblée nationale	Hôtel de Matignon (Premier ministre)
Assemblée nationale	577 députés, élus au suffrage universel direct pour 5 ans (élections législatives)	Vote les lois, contrôle le Gouvernement (peut le renverser)	Palais Bourbon
Sénat	348 sénateurs, élus au suffrage indirect (par des « grands électeurs ») pour 6 ans	Vote les lois, représente les collectivités territoriales	Palais du Luxembourg
Conseil constitutionnel	9 membres nommés pour 9 ans	Vérifie que les lois respectent la Constitution ; contrôle les élections nationales	Paris (Palais-Royal)
Défenseur des droits	Autorité indépendante (créée en 2008, en place depuis 2011)	Défend les droits face aux administrations, lutte contre les discriminations, protège les enfants	—
Banque de France	Créée en 1800	Fait partie de l'Eurosystème ; fabrique les billets en euros ; aide les personnes surendettées	—

L'Assemblée nationale et le Sénat forment le Parlement. Quand ils se réunissent ensemble pour réviser la Constitution, ils forment le Congrès, à Versailles.

Key fact : 577 députés (5 ans), 348 sénateurs (6 ans), président élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Le Premier ministre n'est pas élu : il est nommé par le président.

La justice

Il existe deux ordres de juridictions :

• ordre judiciaire : litiges entre personnes (divorce, loyers, travail) et sanctions des infractions (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises) ; au sommet, la Cour de cassation ;
• ordre administratif : litiges avec l'administration (refus de titre de séjour, permis de construire) ; tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État.