Travailler en France

Travailler en France

À l'examen : 1 question de connaissance. Elle porte sur le cadre du droit du travail (durée, congés, contrat, salaire, sécurité, syndicats), sur la recherche d'emploi ou sur la création d'entreprise.

Les règles du droit du travail

Les règles se trouvent dans trois sources :

1. le Code du travail : règles pour tous les salariés ;
2. les conventions collectives : règles adaptées à une branche (bâtiment, transport, commerce…) ;
3. le règlement intérieur : obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés ; il fixe les règles d'hygiène, de sécurité et de discipline.

Règle	L'essentiel
Durée légale du travail	35 heures par semaine pour un temps plein. Au-delà : heures supplémentaires, payées avec une majoration ou récupérées.
Durées maximales	En principe 10 heures par jour et 48 heures par semaine ; repos d'au moins 11 heures entre deux journées et repos hebdomadaire (en général le dimanche).
Salaire minimum	Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) : aucun salarié ne peut être payé moins. Il est revalorisé au moins chaque année.
Bulletin de paie	Remis à chaque paie ; à conserver (utile pour la retraite).
Congés payés	2,5 jours ouvrables par mois travaillé, soit 5 semaines par an.
Âge	On peut travailler à partir de 16 ans (avec l'accord des parents pour un mineur ; des exceptions existent pendant les vacances dès 14 ans).
Égalité	Même salaire pour un travail de même valeur entre femmes et hommes ; aucune discrimination à l'embauche ou au travail.
Sécurité	L'employeur doit protéger la santé et la sécurité des salariés (équipements, formation). Le salarié peut exercer un droit de retrait face à un danger grave et imminent.

Key fact : 35 heures = durée légale ; 5 semaines de congés payés ; SMIC = salaire minimum. Le travail « au noir » (non déclaré) est illégal.