Autorité parentale et système éducatif

Autorité parentale et système éducatif

À l'examen : 1 question de connaissance. Elle porte sur les droits et devoirs des parents, la protection de l'enfant, l'organisation de l'école ou les obligations des parents d'élèves.

L'autorité parentale

L'autorité parentale est l'ensemble des droits et des devoirs des parents envers leur enfant mineur (jusqu'à 18 ans ou jusqu'à son émancipation). Elle a pour but l'intérêt de l'enfant (article 371-1 du Code civil).

Les parents doivent…	Exemples
Protéger l'enfant	Sécurité, santé, moralité
Assurer son éducation	Scolarité obligatoire, suivi du travail scolaire
Assurer son entretien	Nourriture, logement, vêtements, soins
Permettre son développement	Respect de sa personne, l'associer aux décisions qui le concernent selon son âge

• L'autorité parentale est exercée en commun par le père et la mère, mariés ou non, et même après une séparation ou un divorce.
• Les deux parents ont les mêmes droits : la mère n'a pas besoin de l'autorisation du père (et inversement) pour les actes de la vie courante.
• Un parent séparé doit payer une pension alimentaire pour contribuer à l'entretien de l'enfant.
• Le juge aux affaires familiales règle les désaccords (résidence de l'enfant, droit de visite).
• En cas de mise en danger grave de l'enfant, le juge peut retirer l'autorité parentale.

Key fact : depuis 2019, le Code civil précise que l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. Les gifles, fessées et humiliations sont interdites.