S'installer et résider en France

S'installer et résider en France

À l'examen : 1 question de connaissance. Elle porte sur les démarches de la vie quotidienne, le titre de séjour, la nationalité, l'état civil (naissance, mariage, décès) ou le logement.

Les démarches du quotidien

Démarche	Ce qu'il faut savoir
Assurance responsabilité civile	Couvre les dommages causés involontairement à d'autres personnes. Elle est souvent incluse dans l'assurance habitation, obligatoire pour un locataire.
Assurance automobile	Obligatoire pour tout véhicule qui circule.
Permis de conduire étranger	Un permis d'un pays hors Union européenne est reconnu pendant 1 an après le début de validité du premier titre de séjour ; il faut demander son échange pendant cette année (si un accord existe avec le pays), sinon repasser le permis français. Démarche en ligne sur le site de l'ANTS.
Déclaration de revenus	Obligatoire chaque année, même avec de faibles revenus (impots.gouv.fr).
Changement d'adresse	Le signaler aux administrations (préfecture via l'ANEF, impôts, CAF, Assurance maladie). Le titulaire d'un titre de séjour doit déclarer sa nouvelle adresse. Service en ligne commun sur service-public.gouv.fr.
Compte bancaire	Toute personne résidant en France a droit à un compte bancaire ; en cas de refus, la Banque de France peut désigner une banque (« droit au compte »).
Domiciliation	Une personne sans domicile stable peut se faire domicilier auprès d'un CCAS ou d'une association agréée pour recevoir son courrier.